CGV
Conditions Générales
Conditions Générales de Vente (CGV)
Version du 08/12/2024, applicable à partir de 08/12/2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MORE IT CONSULTING & SERVICES (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de formations en ligne (ci-après « le Client »), proposées sur le site internet https://more-it-cs.com (ci-après « le Site »).
Les CGV définissent les modalités et conditions de vente ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services. Toute commande effectuée sur le Site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV.
MORE IT CONSULTING & SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
2. Caractéristiques essentielles des services
Les services proposés par la société MORE IT CONSULTING & SERVICES consistent en des formations en ligne dans le domaine de l’informatique, du développement web et du coaching professionnel. Ces formations sont accessibles via la plateforme en ligne disponible à l’adresse https://more-it-cs.com.
Chaque formation comprend :
- Un contenu pédagogique sous forme de vidéos, documents téléchargeables, ou modules interactifs.
- Un accès limité ou illimité selon la formule choisie lors de l’achat.
- Un accompagnement éventuel (si prévu) par le biais de sessions de coaching ou d’échanges en ligne.
Les formations sont conçues pour être accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d’imprévu technique, dont le Vendeur s’engage à minimiser la durée.
3. Prix
Les prix des formations proposées sur le site https://more-it-cs.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Modalités de fixation des prix :
- Le prix applicable est celui en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
- Les prix des formations peuvent être modifiés à tout moment par la société MORE IT CONSULTING & SERVICES, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.
Frais additionnels :
Aucun frais supplémentaire, en dehors de ceux explicitement mentionnés sur le Site au moment de la commande, ne sera facturé au Client.
Offres promotionnelles :
Des remises, promotions ou offres spéciales peuvent être proposées de manière temporaire. Les conditions spécifiques à ces offres sont indiquées sur le Site.
4. Modalités de paiement et d'exécution
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur notre site au moment de la commande. L’accès à la formation choisie est accordé dès la confirmation du paiement.
5. Délai de livraison
Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après la validation du paiement.
6. Réclamations
En cas de problème lié à l’accès, l’utilisation ou le contenu des formations, le Client peut adresser sa réclamation à la société MORE IT CONSULTING & SERVICES via l’un des moyens suivants :
- Par email : contact@more-it-cs.com
- Par téléphone : +33 6 72 60 16 26
- Par courrier : 39 Avenue Leonard de Vinci, 92400 Courbevoie, France
La société s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions au droit de rétractation :
En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement explicite à son droit de rétractation.
- Par conséquent, toute formation en ligne ouverte, consultée ou téléchargée par le Client est considérée comme consommée et ne peut faire l’objet d’un remboursement.
Modalités d’exercice :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :
- Par email : contact@more-it-cs.com
- Par courrier : 39 Avenue Leonard de Vinci, 92400 Courbevoie, France
Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur demande.
Remboursement :
En cas de rétractation valide, la société MORE IT CONSULTING & SERVICES remboursera au Client l’intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, à condition que la formation n’ait pas été consultée ni consommée.
8. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
Contenus numériques non fournis sur un support matériel :
Toute formation en ligne achetée et dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client et renoncement explicite à son droit de rétractation. Cela inclut l’accès ou le téléchargement du contenu numérique.Produits personnalisés ou sur mesure :
Les services ou contenus spécialement conçus pour répondre aux besoins spécifiques du Client.
En conséquence, toute formation en ligne ouverte, consultée ou consommée, même partiellement, ne peut faire l’objet d’une rétractation ni d’un remboursement. Avant l’ouverture du contenu, le Client peut néanmoins exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours, conformément aux dispositions prévues à l’article 7 des présentes CGV.
9. Garanties légales
Nos services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’une formation vendue ou de découverte d’un vice caché, celle-ci sera remplacée ou remboursée conformément à la loi.
10. Informations supplémentaires
- Numéro SIREN : 922 484 498
- Numéro SIRET du siège social : 922 484 498 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 922 484 498
- Activité principale (NAF/APE) : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
- Capital social : 1 000,00 €
- Adresse postale du siège social : 39 Avenue Leonard de Vinci, 92400 Courbevoie, France
- Date d’immatriculation au RNE (INPI) : 23/12/2022
- Date de début d’activité : 02/01/2023
